Conditions générales de vente

I. Préambule

Hornet-Auto.com commercialise auprès du grand public des pièces détachées, d’accessoires, de produits et d’équipements neuves et d'origine pour véhicules conformes aux spécifications des constructeurs.

Le Client qui entretient ou répare son véhicule avec des pièces achetées sur Hornet-Auto.com conserve sa garantie constructeur . Tout achat réalisé sur le site Hornet-Auto.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site Hornet.com pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Hornet-Auto.com se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Le site Hornet-Auto.com est édité par la EURL Concept-auto au capital de 1000 EUROS, dont le siège est situé au 461 rue de jamayau 33660 St Antoine sur l'Isle. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 888384484 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR88888384484.

En cliquant sur le bouton "Valider ma commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

II. Commande

Lorsque le client passe une commande, il s’engage à reconnaître que tous les renseignements fournis soient exacts et atteste avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1145 et suivants du code civil.

Pour passer votre commande, nous mettons à la disposition du client différents moyens :
Par internet directement sur le site Hornet-Auto.com ;
ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (hors week-end et jours fériés).

Après validation du panier, un e-mail d’accusé réception est envoyé au client.
Pour chaque panier validé un numéro de vente et un ou plusieurs numéros de commande sont affectés.
A l’expédition de chaque commande, une facture électronique est mise à disposition sur le compte personnel du client.
Le numéro de vente correspondant au paiement est indiqué sur la facture électronique. Dans le cas, où le paiement est associé à plusieurs commandes, le numéro de vente est repris sur chaque facture.
En tout état de cause, la commande devient ferme et définitive après paiement intégral du client, sauf exception ci-après

III. Paiement sécurisé

1. Moyens de paiements

1.1 Paiement par carte bancaire :

Hornet.com met à disposition de ses Clients plusieurs moyens de paiement :
Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système de paiement Citélis
Le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par les services Hornet-Auto.com.

1.2 Paiement en plusieurs fois par carte bancaire :

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les  conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières.

La société EURL Concept-auto propose à ses clients de régler leur commande par carte bancaire en 2, 3 ou 4 fois le site hornet-auto.com 

Nous vous proposons de bénéficier d'une facilité de paiement en plusieurs fois avec notre partenaire Alma : en 2 fois, 3 fois ou en 4 fois avec votre carte bleue, visa, mastercard. Le paiement en fois est disponible pour toute commande de plus de 100€ TTC et dans la limite de 2000 € TTC. A ce jour, la solution Alma est disponible uniquement pour les clients porteurs d'une carte bancaire émise en France.

Paiement en 2 fois :

Avec votre CB, votre visa ou votre mastercard, réglez en 2 fois.

Attention, ce moyen de paiement est réservé aux plus de 18 ans. La date de validité de la carte doit être supérieure de 2 mois à la date de votre commande. Le titulaire de la carte doit être identique aux informations personnelles saisies.

Le minimum autorisé de l'achat est de 100€ TTC.
La limite autorisée de l'achat est de 2000€ TTC.

Cartes non acceptées : Cartes prépayées, cartes virtuelles et à autorisation systématique.

Paiement en 3 fois :

Avec votre CB, votre visa ou votre MasterCard, réglez en 3 fois.

Attention, ce moyen de paiement est réservé aux plus de 18 ans. La date de validité de la carte doit être supérieure de 2 mois à la date de votre commande. Le titulaire de la carte doit être identique aux informations personnelles saisies.

Le minimum autorisé de l'achat est de 100€ TTC.
La limite autorisée de l'achat est de 2000€ TTC.

Cartes non acceptées : Cartes prépayées, cartes virtuelles et à autorisation systématique.

Paiement en 4 fois :

Avec votre CB, votre visa ou votre MasterCard, réglez en 4 fois.

Attention, ce moyen de paiement est réservé aux plus de 18 ans. La date de validité de la carte doit être supérieure de 2 mois à la date de votre commande. Le titulaire de la carte doit être identique aux informations personnelles saisies.

Le minimum autorisé de l'achat est de 100€ TTC.
La limite autorisée de l'achat est de 2000€ TTC.

FRAIS POUR LE CLIENT :

En payant en plusieurs fois avec Alma chez le marchand EURL Concept-auto, le client ne paye aucun frais sauf dans les cas suivants :

Pour le paiement en 2 fois : 0.73% par transaction

Pour le paiement en 3 fois : 1.50% par transaction

Pour le paiement en 4 fois : 2.20% par transaction

Cartes non acceptées : Cartes prépayées, cartes virtuelles et à autorisation systématique.

IMPORTANT :  un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursements avant de vous engager.

C'est notre partenaire bancaire ALMA qui gère les transactions, les échéances etc.

1.3 Paiement par chèque bancaire :

Dans le cas de paiement par chèque, le CLIENT s'engage à adresser un chèque bancaire égal au montant de la commande à l'adresse suivante : société EURL CONCEPT-AUTO 461 rue de jamayau 33660 St Antoine sur l'Isle- France, en mentionnant impérativement au dos du chèque le numéro de la commande.

Le règlement par chèque doit être accompagné d'une copie lisible d'un justificatif d'identité conformément à l'article L131-15 du Code monétaire et financier (copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité).

La commande ne sera expédiée qu'après réception du chèque, de la copie du justificatif d'identité et de la vérification de ces éléments par l'EDITEUR.

Validation du paiement :

Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire concerné, dans le cas d'un paiement dématérialisée ou en plusieurs fois, ou après validation du règlement par chèque, le CLIENT se verra adresser un email accusant réception du choix du paiement et récapitulant les détails de sa commande.

1.4 Paiement par virement bancaire :

La Commande peut être réglée par virement bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Monaco et Belgique sur la base des informations bancaires suivantes :

Code Banque : 15589 Code Guichet : 24587

Numéro de Compte : 07643670643 Clé : 72

IBAN : FR76 1558 9245 8707 6436 7064 372

SWIFT : CMBRFR2BARK

Merci d'indiquer impérativement le numéro de votre commande dans les références de votre virement.

Lorsque vous choisirez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s'affichera.

La commande ne pourra être expédiée qu'une fois le paiement effectivement reçu.

Les produits commandés sont réservés pendant 14 jours dans l'attente de la réception du paiement.

De même, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la réception de votre paiement.

La commande ne pourra être validée qu'à la réception de la totalité du montant de la commande.

Les virements internationaux ne doivent pas être réalisés en frais partagés ou en frais à la charge du destinataire car nous ne recevrons pas la totalité de la somme due

2. Sécurisation des paiements

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, Hornet-Auto.com a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

Hornet-Auto.com met en garde le Client que dans le cadre de la sécurisation des paiements, aucun collaborateur D'Hornet-Auto.com ne contactera directement le Client aux fins de lui demander toutes informations personnelles, et plus particulièrement celles liées à ces coordonnées de carte bancaire, IBAN, etc.

Hornet-Auto.com a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement (« Aide et contact », rubrique : Le paiement 3D secure).

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées associés à cet impayé sur la commande concernée - « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

IV. Obligation de paiement des commandes passées

Toute commande passée sur le site Hornet-Auto.com oblige le Client à en payer intégralement le prix.
Les achats réalisés sur le site Hornet-Auto.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété d'Hornet-Auto.com jusqu'à complet encaissement du prix de la commande. La société Hornet-Auto.com se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage jusqu’au complet règlement à ni modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits.

Hornet-auto.com sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

V. Prix

Les prix des produits affichés sur le site Hornet-Auto.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site Hornet-Auto.com.
Hornet-Auto.com se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. À ce prix peut s’appliquer un coupon promotionnel en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.

Certains coupons promotionnels peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.
En-dessous du prix de vente TTC, figurent les prix publics TTC de référence conseillés par les équipementiers fabricants.
Les pneus vendus par Hornet-Auto.com sont affichés hors frais de montage et comprennent l’éco-contribution pour la récupération et le recyclage des pneus usagés.

VI. Coupons promotionnels

Des coupons promotionnels applicables sur tous ou certains achats Produits et services (frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par Hornet-Auto dans le cadre d’actions promotionnelles.
L’utilisation du coupon promotionnel est défini dans les présentes CGV et les conditions générales d’utilisation d’Hornet-Auto.

Les coupons promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés, achetés auprès d’Hornet-Auto. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le coupons promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque coupon promotionnel.

L’utilisation d’un coupon promotionnel s’applique de la manière suivante :

dans le cas où la valeur de la commande est supérieure au montant de la réduction indiquée dans le dit coupon promotionnel , la différence entre le montant du coupon promotionnel et le montant de la commande sera à la charge du Client qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés.

dans le cas où la valeur de la commande est inférieure au montant de la réduction indiquée dans ledit coupon promotionnel, la différence de montant entre le montant du coupon promotionnel et le montant de la commande ne donnera pas lieu à remboursement du Client par Hornet-Auto ni à l’émission d’un nouveau coupon promotionnel équivalent à la différence de valeur entre ces deux montants.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un coupon promotionnel, le montant du coupon promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client par Hornet-Auto.

VII. TVA

Tous les produits vendus sur Hornet-Auto.com sont exclusivement livrés en France métropolitaine (Corse comprise). Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par Hornet-Auto.com.

Hornet-Auto.com ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.

VIII. Disponibilité

Hornet-Auto.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée d’un produit pneumatique, Hornet-auto.com informe le Client qu’aucun produit de substitution ne lui sera proposé. Dans ce cas, Hornet-Auto.com rembourse le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Pour tous les autres types de produit, en cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé (hors pneus), Hornet-Auto.com recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.

Si Hornet-Auto.com trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, afin que celui-ci ne soit pas pénalisé s’il souhaite pouvoir procéder rapidement à la réparation ou à l'entretien de son véhicule.

S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
Si la différence de prix est en faveur du Client, Hornet-Auto.com prendra la différence de prix à sa charge.

Si la différence de prix est en faveur d'Hornet-Auto.com, la différence de prix sera reversée au Client
Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Article X-1) ou son droit de retour étendu à 365 jours par Hornet-Auto.com (Article X-2). Dans ces deux hypothèses, Hornet-auto.com met à disposition de ses Clients une procédure de retour, via Colissimo pour les colis jusqu’à 30 kilos, ou par France Express pour les produits hors gabarit et/ou lourds (type batterie).

Dans le cas où le Client renverrait son produit sans utiliser cette facilité de retour, les frais seront remboursés au Client à hauteur du tarif Colissimo après transmission du justificatif de dépense par le Client (voir rubrique « Aide et contact »).
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

IX. Livraison

1. Lieu de livraison

Nous livrons la France métropolitaine, Corse comprise, et ne livrons pas les DROM COM, les boîtes postales . Une fois la commande passée et votre paiement validé, votre commande sera traitée et préparée pour l’expédition sous 3 à 5 jours en moyenne, en fonction des pièces commandées (hors week-end et jours fériés). Cependant le délai annoncé de 24/48 heures et celui du départ à la réception du colis. Hors temps de préparation qui varie de 3 à 5 jours ouvrés.

Les produits achetés sur Hornet-Auto.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).
hornet-Auto.com, n’effectue pas de livraison dans les DROM COM et n’a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DROM COM.

Hornet-Auto.com n'offre pas de service de retrait sur sa plate-forme logistique, ne propose pas de solution partenaire de montage des pneus et ne livre ni les boîtes postales.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. L’erreur d’adresse est imputable au Client, et Hornet-Auto.com décline toute responsabilité dans la livraison.

2. Délai et suivi de la livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose du :

délai de préparation qui consiste en la vérification des informations saisies par le Client, de la préparation de la commande et de la prise en charge du ou des colis par le transporteur.

Les commandes sont préparées dans un délai de 12 à 72 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).
Le délai d’acheminement est ensuite celui du transporteur sélectionné par le client.

Si au moins l’un des articles de la commande ne porte pas la mention « expédition garantie en 24/48h », alors la commande peut être préparée dans la plage de temps habituels indiqués ci-dessus.

délai d'acheminement à titre indicatif, et soumis au mode de livraison choisi par le Client.

Livraison Rapide en 24h/48h

Livraison Standard en 3-5 jours

Les délais sont exprimés en jours ouvrés et hors jours fériés. Hornet-Auto.com informe le Client que le délai risque d’être plus long suivant la destination, notamment pour la Corse.

En tout état de cause, la livraison du produit commandé ne peut excéder un délai maximum de trente (30) jours.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

3. Anomalies de livraison

A compter de la remise des colis auprès des transporteurs, selon les produits, le Client a la possibilité de suivre l’évolution du délai de livraison, via son compte ou via le site du transporteur.

Si toutefois le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Service Client est à sa disposition, afin d’identifier la problématique rencontrée et lui proposer une solution au plus tard dans les cinq (5) jours. (« Aide et contact »)

En cas de perte avérée de la commande, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la mise en place de ce remboursement.

En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, le Client a la possibilité de l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée, d’un écrit sur un support durable (courriel) ou encore directement en ligne dans la rubrique « suivi de commande » du compte client.

A réception de cette information, le contrat sera annulé (sauf si la commande a déjà été expédiée).
Hornet-auto.com informe le Client que la commande des pneus ne peut pas faire l’objet d’une annulation si la commande est en cours de préparation. Dans ce cas, le contrat sera annulé une fois que le Client aura refusé le colis à la livraison.

Sous réserve, Hornet-Auto.com s'engage alors à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de l’annulation du contrat.

4. Contrôle du colis

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

si le colis lui est remis en main propre, le Client est invité à faire mention par écrit de ses réserves directement auprès du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refuser le colis ;
si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.
En parallèle de cette démarche, le Client doit informer le Service Client d’Hornet-Auto.com pour lui préciser le problème rencontré (« Aide et contact »).

Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Hornet-auto.com n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

5. Montant de la participation aux frais de livraison

La liste mentionnée ci-dessous est non exhaustive, Hornet-auto.com se réserve le droit de faire appel à d'autres transporteurs :

Pour les pièces (non volumineuses, non visées hors gabarit ou par la norme ADR)
Le délai d’acheminement et de retrait des colis sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés et commencent à courir après la sortie des produits de nos entrepôts.

Hornet-auto.com informe le client que les commandes sont susceptibles d’être livrées en plusieurs colis, et par différents transporteurs. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
Hornet-Auto.com propose plusieurs modes de livraison selon le produit commandé, dont le détail des conditions est précisé dans la rubrique « Aide et contact ».

En tout état de cause, Hornet-auto.com sélectionne les meilleurs transporteurs afin d’assurer au client une livraison rapide et économique.

X. Procédure de retour des produits (hors consigne et garantie)

Pour assurer des conditions idéales de retours, le Client est invité à retourner les produits dans leur emballage et état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure. A cette fin, Hornet-Auto.com invite le Client à ouvrir le plus délicatement possible l’emballage afin de pouvoir l’utiliser en cas de retour et à vérifier visuellement, avant montage, que la pièce reçue correspond bien à la pièce à remplacer.

1. Droit de rétractation de 14 jours

Les retours reste à la charge du client.

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Hornet-Auto.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Sous réserve Hornet-Auto.com ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, Hornet-Auto.com procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.

Dans le cas contraire, Hornet-Auto se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.
Si le Client dépasse les délais du droit de rétractation, son retour sera soumis aux conditions de retour Hornet-Auto.com étendu à 30 jours (Rubrique « Aide et contact »).

Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la rubrique « Aide et contact ».

2. Retour 30 jours

Les retours reste à la charge du client.

Hornet-Auto.com offre à ses Clients la possibilité de retourner les articles commandés et encore neufs, jusqu’à 30 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande.
Sous réserve que Hornet-Auto.com ait reçu les produits dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, hornet-Auto.com procèdera au remboursement dans les trente (30) jours suivants.
Dans le cas contraire, Hornet-Auto.com se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la rubrique « Aide et contact » d'Hornet-Auto.com.

3. Restrictions spécifiques

Les articles de Documentation Automobile, ainsi que les ampoules Xénon, doivent être retournés à Hornet-Auto.com sous blister non ouvert, pour être éligibles au droit de rétractation / Retour 14 jours ;
Les pneus ne peuvent pas être retournés une fois leur emballage d’origine ouvert, sauf exception, non montés et état neuf, si l’étiquette produit est toujours collée et si le client a reconditionné le produit conforme à son état de livraison d’origine (pneus cerclés par deux) ;

Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts ;
Les batteries, où il faut insérer un liquide, ne peuvent pas être retournées, une fois le liquide ouvert ou introduit dans la batterie ;

Les produits dématérialisés (type logiciel, valise de diagnostic, …) ne peuvent pas être retournés
une fois descellés ;

Les chaines neige ne sont pas éligibles au « Retour 14 jours » ;
Dans le cas de certaines opérations promotionnelles et jeux concours, le règlement pourra exclure le « Retour étendu à 365 jours ».

XI. Consignes (Hors Pneus)

Les pièces qui comprennent une consigne sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit.
Ces pièces vendues en « échange standard » (conformément à l'article 4 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n° 80-709 du 5 septembre 1980) sont rénovées à neuf par les équipementiers. Elles présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves et sont moins chères. Le prix de vente de ces pièces inclut le montant d’une consigne réglé à l'achat et remboursable au Client s’il renvoie la pièce usagée qu’il a remplacée.
Aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur le site Hornet-Auto.com de la même pièce (nature et affectation véhicule).

Pour être remboursée, la pièce consignée doit parvenir à Hornet-auto.com, avec tous ses composants assemblés, non cassée, non brûlée, non oxydée sous un délai de 30 jours à compter de l’achat de la nouvelle pièce consignée et dans l’emballage de cette nouvelle pièce. Dans le cas contraire, Hornet-auto.com se réserve le droit de refuser la consigne et de la renvoyer au client.

Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la rubrique « Aide et contact » d'Hornet-Auto.com. Sous réserve qu'Hornet-Auto.com ait réceptionné la consigne selon les modalités susmentionnées, Hornet-Auto.com procédera au remboursement dans les trente (30) jours suivants.

XIII. Modalités de remboursement

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé.

Sauf exception, les remboursements seront effectués de la manière suivante :
Lorsque le paiement initial a été effectué par carte bancaire, en plusieurs fois sans frais, le remboursement sera effectué par Carte bancaire si toutes les échéances ont été honorées, ou par un ajustement ou une annulation des prélèvements, si l’échéancier est en cours.

Lorsque le paiement initial a été effectué par carte bancaire si le remboursement sur la carte bancaire initialement utilisée ne s’avère plus possible, le remboursement se fera exclusivement par chèque libellé à l'ordre du client facturé.
Le retour effectué dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente (Rubrique « Aide et contact »), donne lieu au remboursement :

Du prix facturé pour les articles retournés,
Des frais de livraison facturés, dès lors que la commande est retournée complète.
Les frais de transport retour sont à la charge du Client, à l’exception :
Du retour d’une pièce autre que celle commandée, ou non conforme,
Du retour d’une pièce acceptée en garantie.

1. Refus de remboursement

Votre remboursement pourra être refusé dans les cas suivants :
Produit renvoyé dans un état ne permettant plus la commercialisation, ou incomplet
Produit renvoyé impropre, avec trace de montage et endommagé
Produit renvoyé sans l’étiquette produit collée sur le pneu
Produit renvoyé au-delà du délai de 30 jours
Consigne renvoyée brûlée, oxydée, cassée ou incomplète

Garantie refusée

En tout état de cause, les produits doivent être retournés obligatoirement dans leur état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure. Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé (sauf cas de force majeure ou de défaillance d’Hornet-Auto.com) ou utilisé ne sera pas repris et pas remboursé.
Le produit dont le remboursement est refusé sera retourné gratuitement à l’adresse renseignée pour la commande.

XIV. Garanties

Les produits vendus par Hornet-Auto.com doivent être montés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Hornet-Auto.com ne propose pas de solution partenaire de montage de produit sur son site et saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais démontage et montage, de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule et de dommage direct ou indirect causé à une chose ou une personne.
Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeurs quant à la compatibilité du produit et l’utilisation qu’il en est fait aux fins d’entretien.

1. Quelles sont les garanties légales ?

Tous les produits vendus par Hornet-Auto.com sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site Hornet-Auto.com.

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ».
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site Hornet-Auto.com.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

Hornet-Auto.com, dont le siège social se trouve 461 rue de jamayau 33660 St Antoine Sur l'Isle et dont le service retour garantie Hornet-Auto.com se trouve au 461 rue de jamayau 33660 St Antoine Sur l'Isle est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Le client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;

Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en śuivre, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

2. Comment solliciter une garantie légale ?

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Hornet-Auto.com, soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Hornet-Auto.com qui se déplacera pour examen du véhicule.

Si le produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d’autres pièces, le client doit impérativement contacter Hornet-Auto.com et ne pas démonter le produit concerné.
Hornet-Auto.com pourra mandater un expert automobile indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.

Si le produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d’autre dysfonctionnement : Afin d’effectuer le retour de son article, le client selon le produit doit se rendre sur son compte Hornet-Auto.com et sélectionner comme motif de retour, « la pièce reçue est défectueuse ».

Le client doit insérer le bon de retour dans son colis en y ajoutant les informations suivantes (hors pneus et pièces hors gabarits ou visées par la norme ADR) :
L’immatriculation de son véhicule,
La date de 1ère mise en circulation,
Le kilométrage au montage et au démontage,
Les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…),
La description détaillée du problème.

Pour les pneus et les pièces hors gabarit ou visés par la norme ADR, le Client doit impérativement contacter le Service Client d’Hornet-Auto.com qui se chargera d’organiser le retour du produit concerné avec le transporteur correspondant.
Dans tous les autres cas, une étiquette de transport est disponible directement sur le compte client.
Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, ou parvenir par e-mail à l’adresse Contact-hornet-auto.com dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts. Passé ce délai de 10 jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge.
Une fois le produit démonté et envoyé, le client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait. Aucun prêt de remplacement n’est consenti par Hornet-Auto.com au client, pendant la durée d’immobilisation des produits concernés pour expertise de garantie.

Si la prise en garantie est confirmée et que le Client a engagé des frais pour retourner son produit il peut faire parvenir le justificatif de ces frais pour remboursement (sur la base du tarif de La Poste So Colissimo). A défaut, les frais de retour seront à la charge du client.

Cas d’exclusions de prise en garantie :

L’usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de l’article),
Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de l’article,
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée l’article ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),
Les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).
Les défauts liés aux produits que le client a modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés,
Les produits dont le défaut résulte d’un dommage lié au transport.
Dans toutes ces hypothèses, Hornet-Auto.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.

En cas d’acceptation de prise en charge en garantie, Hornet-Auto.com selon le produit commandé, réparera, remplacera, ou remboursera le produit dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut.
Hornet-Auto.com informe le Client que le remboursement des pneus s’effectuera au prorata du taux d’usure (mesuré/estimé en fonction de l’état du produit diagnostiqué et des renseignements fournis par le Client dans le formulaire de garantie).

En cas de refus de garantie le client aura la possibilité de récupérer son article en prenant contact avec notre service client dans un délai de sept (7) sept jours calendaires, et de dix (10) jours calendaires pour les pneus, à compter de la date où il a été informé de ce refus.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
3. Qu’est-ce que la garantie commerciale ?
Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant », accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle Hornet-Auto.com n’est pas partie.
L’existence de cette garantie commerciale est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.
Pour faire jouer cette garantie commerciale, il appartient au client de consulter les modalités d’application de cette garantie présente sur la fiche produit du site Hornet-Auto.com et de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Garantie.

XV. Force majeure

La responsabilité d’Hornet-auto.com ne pourra pas être mise en śuivre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Hornet-auto.com se réserve le droit de refusé toutes commandes relatif a un disfonctionnement informatique ou d'une tarification qui entraîne une vente à perte .

Comme indiqué, sur L'article L. 442-2 du Code de commerce modifié par les dispositions de la loi du 3 janvier 2008 stipule que : « Le fait, pour tout commerçant, de revendre ou d’annoncer la revente d’un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d’achat effectif est puni d'une amande.

XVI. Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Hornet-Auto.com, dans le cadre de son activité de commerçant, met en śuivre divers traitements de données. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles en cliquant sur le lien ci-dessous :

Politique de protection des données personnelles

XVII. Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française


En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service Client  par email contact@Hornet-Auto.com afin de rechercher un règlement amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hornet-Auto.com

XVIII. Contenu du site

Hornet-Auto.com est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients.
Hornet-auto.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Hornet-auto.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Hornet.com ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du produit concerné.

La recherche par enregistrement, par numéro de cadre ou par marque, modèle et type est indicative. L'utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le client de la nécessité de vérifier que le produit sélectionné est équivalent à celui installé dans son véhicule.
Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à Hornet-Auto.com directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

XIX. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Hornet-Auto.com ne sont pas sous le contrôle d'Hornet-Auto.com. En conséquence, Hornet-Auto.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.